Politique de confidentialité

1. Données traitées

• Compte : nom, adresse courriel, préférences et état de vérification.
• Facturation : identifiants Stripe, plan, paiements et état d'abonnement.
• Documents : fichier téléversé en mémoire, texte extrait, résultat d'analyse et métadonnées techniques.
• Utilisation : quotas, événements de conversion limités, erreurs et performance.

2. Finalités

• Authentifier le compte et fournir le service demandé.
• Extraire, classifier et expliquer le document.
• Gérer les paiements, crédits, limites et demandes de soutien.
• Prévenir les abus et mesurer la fiabilité et les coûts du service.

3. Traitement et conservation des documents

• Le fichier original est traité en mémoire et n'est pas conservé comme fichier.
• Le texte extrait est transmis à un fournisseur d’intelligence artificielle afin de produire l'analyse.
• Le texte extrait est conservé chiffré dans MongoDB avec le résultat pour fournir l'historique.
• Le service ne met plus en cache le texte ou le résultat dans Redis ou la mémoire applicative.
• Les analyses restent dans votre historique jusqu’à leur suppression par vous, à la fermeture du compte ou dans le cadre de nos opérations de rétention.
• Vous pouvez supprimer une analyse, exporter vos données ou fermer votre compte depuis les paramètres.

4. Fournisseurs

Les données nécessaires peuvent être communiquées aux fournisseurs suivants, dont les lieux de traitement dépendent de leurs configurations contractuelles :

• Fournisseur d’intelligence artificielle : traitement du texte et génération de l'analyse.
• MongoDB Atlas : base de données et stockage chiffré du texte extrait.
• Vercel : hébergement de l'application et mesures techniques.
• Stripe : paiements, abonnements, reçus et prévention de la fraude.
• Resend : courriels transactionnels.
• Upstash Redis : limitation du débit et prévention des abus; aucun texte de document n’y est mis en cache.
• Umami et Vercel Analytics : statistiques sur les pages publiques seulement, sans paramètres d'URL sensibles.

5. Sécurité

• Chiffrement du texte extrait conservé et connexions TLS aux fournisseurs.
• Contrôles d'accès liés au compte et vérification de propriété des analyses.
• Jetons de vérification et de réinitialisation hachés et à durée limitée.
• Journalisation conçue pour exclure les documents, résultats, jetons et mots de passe.

Aucun système n'est parfaitement sécuritaire. Signalez rapidement toute activité suspecte à info@claircontrat.ca.

6. Vos choix et droits

• Accéder à vos données et les exporter dans un format lisible.
• Corriger les informations de votre profil.
• Supprimer une analyse ou demander la fermeture du compte.
• Modifier les préférences de communication.
• Communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels ou déposer une plainte auprès de l'autorité compétente.

7. Analytique

L'analytique est limitée aux pages publiques. Elle est désactivée sur les routes d'authentification, de téléversement, d'analyse, d'administration et de compte. Les paramètres d'URL ne sont pas transmis par notre suivi de pages.

8. Contact et changements

Responsable de la protection des renseignements personnels : info@claircontrat.ca. Les changements importants seront publiés avec une nouvelle date d'entrée en vigueur. Pour exercer un droit ou obtenir les coordonnées du responsable, écrivez à cette adresse.